Gestion des patrimoines administratifs de l'Etat
Texte relatif à la gestion des patrimoines administratifs de l'Etat.
Textes
Textes législatifs et réglementaires encadrant l'exécution et le contrôle de la dépense publique.
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Procédures d'exécution budgétaire
Texte relatif aux procédures d'exécution budgétaire.
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